Vous êtes médecin, infirmier, infirmière, kiné ou autre professionnel de santé, vous prévoyez de travailler en Nouvelle-Calédonie mais ne savez pas comment vous se passe l’imposition de vos revenus ? Cette article est fait pour vous !
Le système fiscal de Nouvelle-Calédonie
La Nouvelle-Calédonie, en tant que collectivité française d’outre-mer, jouit d’une autonomie significative dans la gestion de ses affaires internes, y compris en matière d’imposition et de sécurité sociale. L’archipel dispose de compétences propres dans ces domaines, ce qui se traduit par un système fiscal distinct et des politiques de sécurité sociale adaptées à ses spécificités.
La sécurité sociale de Nouvelle-Calédonie est la CAFAT (Caisse de Compensation des Prestations Familiales, des Accidents du Travail et de Prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie), tandis que le centre des impôts est la DSF (direction des services fiscaux).
Cas 1 : PH (Praticien Hospitalier) en France et mis en disponibilité auprès de son hôpital
Nous avons distingué deux situations :
- séjour de moins de 6 mois => imposition dans l’hexagone
- séjour de plus de 6 mois => imposition en NC (rubrique des traitements et salaires ligne NA)
Cas 2 : Médecin, infirmier ou autre professionnel non rattaché à un hôpital
Nous avons distingué deux situations :
- séjour de moins de 6 mois => imposition dans l’hexagone
- séjour de plus de 6 mois => imposition en NC (rubrique des traitements et salaires ligne NA)
Cas 3 : Libéraux et travailleurs indépendants venant effectuer des remplacements
Nous avons distingué deux situations :
- séjour de moins de 6 mois => imposition non-résident en NC (rubrique des bénéfices non commerciaux ligne HA),
- séjour de plus de 6 mois => imposition en NC (rubrique des bénéfices non commerciaux ligne HA).
Les Taux d'impôt sur les revenus en Nouvelle-Calédonie
Les différents taux sont les suivants :
| Tranche | Barème |
|---|---|
| Jusqu’à 1 000 000 F | 0 |
| De 1 000 000 F à 1 800 000 F | 4 % |
| De 1 800 000 F à 3 000 000 F | 12 % |
| De 3 000 000 F à 4 500 000 F | 25 % |
| Au-delà de 4 500 000 F | 40 % |
Résidence fiscale
un contribuable est considéré comme un résident fiscal en NC dès lors qu’il réside en NC à titre principal (+ de 183 jours) et/ou y exerce une activité professionnelle. Cette notion de résidence s’apprécie sur au moins une année civile. Par exemple, un contribuable arrivé sur le territoire en octobre 2023 et reparti en février 2024 ne pourra pas être considéré comme résident fiscal en NC ni pour l’année 2023, ni pour l’année 2024.